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Votre Étude d'huissier de justice
ACTA SELARL à Paris 16e
- Paris (75)
- Seine-et-Marne (77)
- Essonne (91)
- Seine-Saint-Denis (93)
- Val-de-Marne (94)
- Yonnne (89)
L'Étude ACTA SELARL, Écoute, Réactivité, Efficacité
Votre huissier de justice est disponible 24h/24 et 7j/7
Huissier de justice pour signifier et exécuter vos décisions
ACTA SELARL, en tant qu'huissier de justice basé à Paris, propose une gamme complète de services juridiques, notamment :
- La signification d'actes à l'étranger ;
- La réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie ;
- La signification de congés pour bail commercial ;
- L'établissement d'inventaires successoraux ;
- L'exécution des décisions de justice en France ou à l'étranger ;
- Le recouvrement amiable et judiciaire de créances ;
- La signification d'ordonnances portant injonction de payer ou de faire ;
- La réalisation de saisies contrefaçon sur ordonnance ;
- La réalisation de constat sur ordonnance (Art 145 du CPC).
- La saisie d'aéronefs civils et commerciaux ;
- La réalisation de constats d'huissier à Paris ;
- Les constats numériques sur Internet, Whatsapp, et Facebook ;
- La gestion de la rupture de PACS, y compris la rédaction et la signification ;
- La notification de congé de logement ;
- La notification de lettres ;
- La signification d'actes ;
- La signification d'assignation ;
- La signification de jugement ;
- La signification de congés pour locataires ;
- La signification de congés pour bailleurs ;
- Prisée ;
- Inventaire de succession.
ACTA SELARL, en tant qu'huissier de justice établi à Paris, offre une gamme étendue de services visant à protéger vos droits actuels et futurs. Au-delà de nos missions principales, notre équipe est compétente pour recevoir en dépôt divers documents, tels que les règlements de jeux et concours à Paris et en Province. Nous assurons également la gestion des tirages au sort et la mise en œuvre de procédures civiles d'exécution, incluant les mesures conservatoires, conformément aux dispositions de l'Article L 511-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution.
Faites confiance à ACTA SELARL pour des interventions professionnelles et efficaces, adaptées à vos besoins. Notre engagement envers la préservation de vos droits guide chacune de nos actions, et notre équipe reste à votre disposition pour répondre à toutes vos exigences juridiques au .
Compétences territoriales de votre huissier de justice
L'organisation et la structure de l'Étude ACTA SELARL permettent une réaction rapide aux problématiques posées et demandes d'intervention en cas de constat en urgence de jour comme de nuit, de la signification d'assignation ou de jugement, de l'exécution des décisions de justice ou du recouvrement amiable.
La structure organisée et réactive d'ACTA SELARL nous permet de répondre rapidement à vos problématiques et demandes d'intervention. Nos compétences s'étendent à l'échelle nationale, couvrant la réalisation de constats, le pilotage, ainsi que les constats sur Internet et les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Notre compétence territoriale inclut des zones clés telles que Paris (75001 à 75020, 75116), Seine-et-Marne (77), l'Yonne (89), l'Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), et le Val-de-Marne (94).
Par ailleurs, notre expertise s'étend au constat sur la France, au recouvrement amiable de créances et au pilotage des dossiers en matière d'exécution des décisions de justice.
Service juridique : huissier de justice pour vos constats
ACTA SELARL est un Office d'huissier de justice basé à Paris, offrant une vaste palette de services juridiques. Découvrez comment notre équipe peut vous assister dans la protection de vos droits.
Services en ligne et constats
- Constat internet : traitement des diffamations et injures en ligne ;
- Constat sous-location LeBonCoin ;
- Constat sous-location Airbnb ;
- Constat occupation illicite ;
- Constat nuisances sonores : expertise avec professionnels du son ;
- Constat malfaçon et réception de chantier ;
- Constat d'achat et concurrence déloyale ;
- Protection contre pratiques déloyales ;
- Constat destruction de stock : interventions en pharmacie ;
- Constat d'abandon de domicile : état des lieux en cas d'abandon ;
- Procédure objets abandonnés.
Constats Électroniques
- Constat SMS et messagerie vocale ; preuves électroniques ;
- Constat WhatsApp, Facebook, Linkedin ;
- Constat message électronique.
Autres Services
- Constat dégât des eaux:
- Constat de grève: documentation des impacts lors de grèves ;
- Constat d'Assemblée Générale : sténotypiste diplômé pour l'AG ;
- Constat avant et après travaux : vérification des conditions pré et post-travaux ;
- Constat de drone : utilisation de professionnels agréés par la DGAC ;
- Consultation juridique.
En plus de cette liste non exhaustive, votre Office d'huissier de justice à Paris, offre ses compétences dans divers domaines du droit, notamment le droit de la famille, le droit des entreprises en difficulté, les assemblées générales, et les litiges de voisinage à Paris et en province.
En cas d'urgence, l'Étude ACTA SELARL, huissier de justice à Paris, est disponible 24H/24 et 7J/7 au
06 62 21 42 62. Faites confiance à notre expertise pour des interventions juridiques efficaces et adaptées à vos besoins spécifiques. Consultez nos tarifs ou
éditez une demande de devis pour l'intervention de notre cabinet d'huissier de justice.
Consultez votre huissier de justice pour toute demande de conseils
Particuliers
- Malfaçons / dégradations ;
- SMS et messages vocaux ;
- État des lieux entrée et sortie (bail d'habitation et commercial) ;
- Trouble du voisinage (nuisance sonore, olfactive...) ;
- Constat de température avec relevé laser ;
- Signification et exécution des décisions de justice ;
- Recouvrement amiable de créances.
Entreprises (TPE, PE, ME)
- Concurrence déloyale (constats internet) ;
- Destruction de stock ;
- Assemblée Générale d'actionnaires.
Collectivités locales
- Non-respect des contrats ;
- État des lieux avant travaux ;
- Enfouissement ;
- Assainissement ;
- Appels d'offres.
Huissier de justice à Paris
ACTA SELARL
Commissaire de justice
18 rue Duret
75116 Paris
Contactez dès à présent votre huissier de justice !
Maître SCHEKLER, huissier de justice à Paris est à votre service pour répondre à toutes vos demandes au 01 47 04 75 01